{"id":10348,"date":"2024-02-22T08:39:32","date_gmt":"2024-02-22T07:39:32","guid":{"rendered":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/?p=10348"},"modified":"2024-02-22T08:41:05","modified_gmt":"2024-02-22T07:41:05","slug":"la-cour-internationale-de-justice-va-examiner-57-ans-doccupation-israelienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/?p=10348","title":{"rendered":"La Cour internationale de justice va examiner 57 ans d\u2019occupation isra\u00e9lienne"},"content":{"rendered":"
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DROITS DE L’HOMME .<\/p>\n

Un article de Human Rights Watch<\/a><\/p>\n

Un grand nombre de pays et d\u2019organisations internationales participeront aux audiences de la\u00a0Cour internationale de Justice\u00a0<\/a> (CIJ)\u00a0sur l\u2019occupation isra\u00e9lienne qui\u00a0d\u00e9buteront\u00a0<\/a> le 19 f\u00e9vrier 2024, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui (16 fevrier). Cinquante-deux pays et trois organisations internationales participeront \u00e0 la proc\u00e9dure orale, soit plus que dans toute autre affaire port\u00e9e devant la CIJ \u2013 la plus haute juridiction du monde \u2013 depuis sa cr\u00e9ation en 1946.<\/p>\n

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La large participation aux audiences et les nombreuses communications \u00e9crites refl\u00e8tent une dynamique mondiale croissante pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019\u00e9chec, depuis plusieurs d\u00e9cennies, \u00e0 garantir le respect du droit international dans le Territoire palestinien occup\u00e9.
\n\u00ab\u00a0La Cour internationale de Justice est appel\u00e9e pour la premi\u00e8re fois \u00e0 examiner largement les cons\u00e9quences juridiques de pr\u00e8s de six d\u00e9cennies d\u2019occupation et de mauvais traitements inflig\u00e9s par Isra\u00ebl au peuple palestinien\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0Clive Baldwin<\/a>, conseiller juridique senior \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Les gouvernements qui pr\u00e9senteront leurs arguments devant la Cour devraient profiter de ces audiences historiques pour mettre en lumi\u00e8re les graves abus que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes commettent contre les Palestiniens, y compris les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 que sont l\u2019apartheid et la pers\u00e9cution.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La proc\u00e9dure orale fait suite \u00e0 une\u00a0requ\u00eate pour un avis consultatif\u00a0<\/a> transmise par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies \u00e0 la Cour en\u00a0d\u00e9cembre 2022<\/a>, au sujet des \u00ab\u00a0cons\u00e9quences juridiques d\u00e9coulant des politiques et pratiques d\u2019Isra\u00ebl dans le Territoire palestinien occup\u00e9\u00a0\u00bb. La Cour aura l’occasion d’aborder la question de l’occupation qui perdure, d’examiner les pratiques et politiques d’Isra\u00ebl violant l\u2019interdiction internationale de la discrimination raciale et constituant les crimes contre l’humanit\u00e9 d\u2019apartheid et de pers\u00e9cution, et d’\u00e9valuer les responsabilit\u00e9s juridiques des autres pays et de l’ONU pour r\u00e9pondre aux violations du droit international d\u00e9coulant de l\u2019occupation.<\/p>\n

Bien que les avis consultatifs de la CIJ ne soient pas contraignants, ils sont souvent dot\u00e9s d\u2019une importante autorit\u00e9 morale et juridique, et peuvent, \u00e0 terme, faire partie du droit international coutumier, qui est juridiquement contraignant pour les \u00c9tats.<\/p>\n

Cette proc\u00e9dure, qui durera six jours, est distincte de\u00a0l’affaire port\u00e9e par l’Afrique du Sud\u00a0<\/a> devant la CIJ, all\u00e9guant qu’Isra\u00ebl\u00a0viole la Convention sur le g\u00e9nocide\u00a0<\/a> dans le contexte des hostilit\u00e9s entre les forces isra\u00e9liennes et les groupes arm\u00e9s palestiniens qui ont \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s les attaques men\u00e9es par le Hamas le 7 octobre 2023.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2003, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU\u00a0avait demand\u00e9\u00a0<\/a> pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la CIJ un avis consultatif concernant le Territoire palestinien occup\u00e9, au sujet de l’\u00e9dification par Isra\u00ebl d’un mur dans ce territoire. En juillet 2004, la CIJ avait publi\u00e9 un\u00a0avis consultatif\u00a0<\/a> qui concluait que le trac\u00e9 de ce mur de s\u00e9paration violait le droit international, et appelait \u00e0 son d\u00e9mant\u00e8lement.<\/p>\n

(Cliquez ici pour une version anglaise de cet article<\/a>.)<\/p>\n<\/div>\n

Question(s) related to this article:\n<\/div>\n
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\n How can war crimes be documented, stopped, punished and prevented?<\/a> <\/strong><\/em><\/p>\n

Presenting the Palestinian side of the Middle East, Is it important for a culture of peace?<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

La demande adress\u00e9e au tribunal en\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0<\/a> a une port\u00e9e plus large. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de donner son avis sur les \u00ab\u00a0cons\u00e9quences juridiques de la violation persistante par Isra\u00ebl du droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, de son occupation, de sa colonisation et de son annexion prolong\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0du Territoire palestinien occup\u00e9, ainsi que de l\u2019adoption par Isra\u00ebl de \u00ab\u00a0lois et de mesures discriminatoires connexes\u00a0\u00bb. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 la CIJ d\u2019\u00e9mettre un avis sur les \u00ab\u00a0cons\u00e9quences juridiques qui en d\u00e9coulent pour tous les \u00c9tats et l\u2019Organisation des Nations Unies\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette nouvelle demande donne \u00e0 la Cour l’occasion de r\u00e9\u00e9valuer la situation du Territoire palestinien occup\u00e9, deux d\u00e9cennies apr\u00e8s son dernier avis consultatif \u00e0 ce sujet, et de fournir des orientations juridiques dans le cadre du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. La Cour pourrait notamment \u00e9valuer les actions d\u2019Isra\u00ebl au regard du droit international des droits humains, qui interdit la discrimination raciale, et au regard du droit p\u00e9nal international, qui interdit les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 que sont l\u2019apartheid et la pers\u00e9cution.<\/p>\n

La CIJ tranche les diff\u00e9rends entre \u00c9tats et \u00e9met des avis consultatifs sur le droit international. Cependant, la Cour n\u2019a pas comp\u00e9tence sur la conduite de groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques comme le Hamas. En revanche, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) traite des crimes internationaux graves pr\u00e9sum\u00e9s commis par des individus, notamment par des membres de groupes arm\u00e9s. Le Procureur de la CPI\u00a0a confirm\u00e9\u00a0<\/a> que depuis mars 2021, son bureau m\u00e8ne une\u00a0enqu\u00eate\u00a0<\/a> sur les atrocit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es commises \u00e0 Gaza et en Cisjordanie depuis 2014, et que la CPI est comp\u00e9tente a l\u2019\u00e9gard des crimes internationaux commis par toutes les parties aux hostilit\u00e9s actuelles entre Isra\u00ebl et les groupes arm\u00e9s palestiniens.<\/p>\n

Human Rights Watch a pr\u00e9c\u00e9demment conclu que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes commettent les crimes contre l’humanit\u00e9\u00a0d’apartheid et de pers\u00e9cution\u00a0<\/a> contre les Palestiniens. \u00c9tant donn\u00e9 que les responsabilit\u00e9s d’une puissance occupante \u00e0 l’\u00e9gard des droits de la population occup\u00e9e augmentent avec le temps, Human Rights Watch a \u00e9galement appel\u00e9 Isra\u00ebl \u00e0 accorder aux Palestiniens vivant dans les territoires occup\u00e9s\u00a0des droits\u00a0<\/a> au moins \u00e9gaux \u00e0 ceux qu’Isra\u00ebl accorde \u00e0 ses propres citoyens, en plus des protections du droit international humanitaire.<\/p>\n

La CIJ\u00a0est compos\u00e9e\u00a0<\/a> de 15 juges \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies et par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, pour un mandat de neuf ans. En juillet 2023, avant l’escalade des hostilit\u00e9s en octobre, 57\u00a0\u00ab\u00a0expos\u00e9s \u00e9crits\u00a0\u00bb <\/a> \u00a0avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par divers \u00c9tats et organisations internationales dans le cadre de la proc\u00e9dure. En octobre et novembre 2023, 15 autres \u00c9tats et organisations internationales ont d\u00e9pos\u00e9 des observations \u00e9crites suppl\u00e9mentaires. Parmi les \u00c9tats et entit\u00e9s qui participeront \u00e0 la proc\u00e9dure orale figurent la Palestine, l’Afrique du Sud, la Belgique, le Br\u00e9sil, la Chine, les \u00c9tats-Unis, la France, l’Indon\u00e9sie, la Namibie, le Pakistan, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse et l\u2019Union africaine. Isra\u00ebl a soumis une d\u00e9claration \u00e9crite, mais a choisi de ne pas participer aux audiences.<\/p>\n

La CIJ \u00e9mettra son avis juridique ult\u00e9rieurement, \u00e0 une date qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Compte tenu des pr\u00e9c\u00e9dentes pratiques de la Cour, il peut \u00eatre suppos\u00e9 qu\u2019elle \u00e9mettra son avis avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

DROITS DE L’HOMME . Un article de Human Rights Watch Un grand nombre de pays et d\u2019organisations internationales participeront aux audiences de la\u00a0Cour internationale de Justice\u00a0 (CIJ)\u00a0sur l\u2019occupation isra\u00e9lienne qui\u00a0d\u00e9buteront\u00a0 le 19 f\u00e9vrier 2024, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui (16 fevrier). Cinquante-deux pays et trois organisations internationales participeront \u00e0 la proc\u00e9dure orale, soit plus … Continue reading La Cour internationale de justice va examiner 57 ans d\u2019occupation isra\u00e9lienne<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,25,26,33],"tags":[13,7,34],"class_list":["post-10348","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droits-de-lhomme","category-globale","category-moyen-orient","category-nations-unies","tag-globale","tag-moyen-orient","tag-nations-unies"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10348","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10348"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10348\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10352,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10348\/revisions\/10352"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10348"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10348"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10348"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}