{"id":6410,"date":"2017-01-18T18:31:39","date_gmt":"2017-01-18T18:31:39","guid":{"rendered":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/?p=6410"},"modified":"2019-10-09T06:50:35","modified_gmt":"2019-10-09T06:50:35","slug":"canada-la-cour-supreme-enterine-le-droit-de-negociation-les-enseignantes-savourent-leur-victoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/?p=6410","title":{"rendered":"Canada: la Cour supr\u00eame ent\u00e9rine le droit de n\u00e9gociation, les enseignant(e)s savourent leur victoire"},"content":{"rendered":"
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DROITS DE L’HOMME .<\/p>\n

Un article de l’Internationale de l’Education<\/a><\/p>\n

A l\u2019issue d\u2019un bras de fer juridique particuli\u00e8rement rude et clivant, les \u00e9ducateurs\/trices de Colombie-Britannique c\u00e9l\u00e8brent la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame qui r\u00e9affirme le droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective et ouvre la porte \u00e0 l\u2019embauche de centaines d\u2019enseignant(e)s. L\u2019ensemble des gouvernements canadiens sont tenus de respecter le droit de n\u00e9gociation et les conventions collectives<\/p>\n

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Selon toute vraisemblance, le gouvernement de Colombie-Britannique devra embaucher des centaines d\u2019enseignant(e)s et devra allouer chaque ann\u00e9e entre 250 millions et 300 millions de dollars canadiens (soit entre 170 et 205 millions d\u2019euros) suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. En effet, la Cour supr\u00eame du Canada vient d\u2019invalider la d\u00e9cision prise le 10 novembre 2015 par la Cour d\u2019appel de Colombie-Britannique en faveur du gouvernement provincial. Ce jugement r\u00e9habilite la d\u00e9cision initialement prise par la juge de la Cour supr\u00eame, Susan Griffin, en faveur des syndicats. Ces estimations financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es, au terme d\u2019une bataille juridique engag\u00e9e en 2002 par les syndicats, par Glen Hansman, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique (BCTF), une organisation membre de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE), qui est elle-m\u00eame affili\u00e9e \u00e0 l\u2019Internationale de l\u2019Education.<\/p>\n

\u00ab La victoire obtenue aujourd\u2019hui est un succ\u00e8s historique pour le respect de nos droits, et vient l\u00e9gitimer toutes ces ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 combattre la politique anticonstitutionnelle mise en \u0153uvre par le gouvernement de Colombie-Britannique qui a eu ainsi toute la latitude pour sous-financer l\u2019\u00e9ducation \u00bb, s\u2019est r\u00e9joui Hansman. \u00ab D\u00e9sormais, nous entrevoyons une lueur d\u2019espoir pour tous les \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants de ce syst\u00e8me scolaire qui, nous le souhaitons, verront les conditions d\u2019apprentissage et le niveau de soutien s\u2019am\u00e9liorer. Nous esp\u00e9rons \u00e9galement que les enseignantes et enseignants b\u00e9n\u00e9ficieront de nouveau de conditions d\u2019enseignement plus justes et plus acceptables. \u00bb<\/p>\n

(Voir suite sur colonne de droite. . . )<\/p>\n

(Cliquez ici pour une version anglaise<\/a> de cet article ou ici pour une version espagnole.)<\/p>\n<\/div>\n

Question(s) related to this article:\n<\/div>\n
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\nThe right to form and join trade unions, Is it being respected?<\/a><\/em><\/strong><\/p>\n

(. . . suite)<\/p>\n

Ce jugement marque le point final d\u2019une proc\u00e9dure juridique particuli\u00e8rement longue, au cours de laquelle la BCTF n\u2019a cess\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter que le gouvernement, en privant les enseignant(e)s de leurs conventions collectives et de leur droit de n\u00e9gociation en 2002, et en refusant par la suite de prendre en compte cette situation, agissait de fa\u00e7on anticonstitutionnelle. La Cour supr\u00eame du Canada a donc confirm\u00e9 le droit de n\u00e9gociation des enseignant(e)s, et a reconnu la l\u00e9gitimit\u00e9 des arguments avanc\u00e9s par la BCTF depuis les premi\u00e8res violations de conventions collectives des enseignant(e)s par la ministre de l\u2019Education, Christy Clark.<\/p>\n

Ce jugement marque le point final d\u2019une proc\u00e9dure juridique particuli\u00e8rement longue, au cours de laquelle la BCTF n\u2019a cess\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter que le gouvernement, en privant les enseignant(e)s de leurs conventions collectives et de leur droit de n\u00e9gociation en 2002, et en refusant par la suite de prendre en compte cette situation, agissait de fa\u00e7on anticonstitutionnelle. La Cour supr\u00eame du Canada a donc confirm\u00e9 le droit de n\u00e9gociation des enseignant(e)s, et a reconnu la l\u00e9gitimit\u00e9 des arguments avanc\u00e9s par la BCTF depuis les premi\u00e8res violations de conventions collectives des enseignant(e)s par la ministre de l\u2019Education, Christy Clark.<\/p>\n

\u00ab Je tiens \u00e0 f\u00e9liciter la F\u00e9d\u00e9ration des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique pour son engagement et sa d\u00e9termination sans failles qui ont permis \u00e0 la justice de triompher \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Pr\u00e9sidente de la FCE, Heather Smith. \u00ab Cette d\u00e9cision envoie un signal fort \u00e0 tout gouvernement provincial\/territorial qui entendrait bafouer les droits des enseignantes et enseignants par la voie juridique. \u00bb<\/p>\n

La BCTF r\u00e9clame l\u2019application imm\u00e9diate de la d\u00e9cision<\/p>\n

Cet arr\u00eat a r\u00e9habilit\u00e9 sans d\u00e9lai les clauses du contrat des enseignant(e)s qui avaient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es par le gouvernement lib\u00e9ral en 2002, relatives \u00e0 la taille des classes, au nombre d\u2019\u00e9tudiant(e)s ayant des besoins particuliers pouvant \u00eatre admis au sein d\u2019une classe et au nombre d\u2019enseignant(e)s sp\u00e9cialis\u00e9(e)s devant \u00eatre recrut\u00e9(e)s dans les \u00e9coles.<\/p>\n

Hansman a indiqu\u00e9 qu\u2019il faudrait probablement un certain temps pour r\u00e9tablir la taille des classes au niveau de 2002, le syndicat ayant perdu l\u2019\u00e9quivalent de 3.500 postes \u00e0 temps plein au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es. Par ailleurs, il a appel\u00e9 \u00ab le gouvernement \u00e0 prendre des mesures imm\u00e9diates afin d\u2019appliquer de nouveau ces dispositions, de fa\u00e7on \u00e0 ce que nous retrouvions un syst\u00e8me scolaire qui finance et soutienne comme il se doit les enseignantes et enseignants, les \u00e9coles et les \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants. \u00bb<\/p>\n

(Merci \u00e0 Janet Hudgins, le reporter pour cet article.)\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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