{"id":6432,"date":"2017-01-20T15:54:41","date_gmt":"2017-01-20T15:54:41","guid":{"rendered":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/?p=6432"},"modified":"2020-01-04T19:06:09","modified_gmt":"2020-01-04T19:06:09","slug":"luxleaks-laffaire-et-lactu-en-luxembourg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/?p=6432","title":{"rendered":"LuxLeaks: L\u2019affaire et l\u2019actu en Luxembourg"},"content":{"rendered":"
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LIBRE CIRCULATION DE L’INFORMATION<\/p>\n

Extraits du site Web pour Support Antoine Deltour<\/a><\/p>\n

LuxLeaks, c’est la r\u00e9v\u00e9lation de centaines d’accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, confirmant un syst\u00e8me d\u2019optimisation fiscale \u00e0 grande \u00e9chelle. C’est aussi le nom de l’enqu\u00eate journalistique men\u00e9e par l\u2019International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ)<\/a>, \u00e0 partir de ces documents.<\/p>\n

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\nMe Philippe Penning, Antoine Deltour, et Me William Bourdon \u00a9 Comit\u00e9 de soutien \u00e0 Antoine Deltour \u2013 CC BY-SA 4.0
\nCliquez sur l’image pour l’\u00e9largir<\/center><\/p>\n

L’affaire a caus\u00e9 une belle d\u00e9flagration et de multiples r\u00e9actions d’indignation \u00e0 travers le monde. En portant le sujet des “tax rulings” jusque dans les instances de gouvernance internationales \u2014comme le G20 ou la Commission Europ\u00e9enne\u2013, LuxLeaks a favoris\u00e9 des discussions qui peu \u00e0 peu conduiront \u00e0 une meilleure justice fiscale.<\/p>\n

Antoine Deltour est le lanceur d’alerte \u00e0 l’origine de la r\u00e9v\u00e9lation d’une grande partie des documents des LuxLeaks. Antoine est aujourd’hui poursuivi devant la justice luxembourgeoise. Il a besoin de votre soutien ! En savoir plus, sur Wikip\u00e9dia<\/a>.
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\nProc\u00e8s en appel : Cinqui\u00e8me et derni\u00e8re audience<\/strong><\/p>\n

LuxLeaks s\u2019est termin\u00e9 ce lundi 9 janvier par les r\u00e9pliques, derni\u00e8re occasion donn\u00e9e \u00e0 l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la partie civile, puis \u00e0 la d\u00e9fense, de r\u00e9pondre aux plaidoiries. Une quarantaine de Lorrains avaient fait le d\u00e9placement, ainsi que quelques soutiens venus d\u2019Allemagne, de Belgique, et du Luxembourg.<\/p>\n

Le Premier Avocat G\u00e9n\u00e9ral, M. John Petry, commence sa r\u00e9plique en reconnaissant \u00e0 Antoine Deltour et Rapha\u00ebl Halet leur qualit\u00e9 de lanceurs d\u2019alerte : selon lui, \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat public ne donne pas lieu \u00e0 interpr\u00e9tation \u00bb. Malgr\u00e9 cela, semblant chercher par tous les moyens \u00e0 justifier une condamnation d’Antoine, il estime qu\u2019ils \u00ab ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection totale \u00bb car ils ne rempliraient pas tous les crit\u00e8res \u00e9tablis par la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. John Petry reproche en particulier \u00e0 Antoine de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab anim\u00e9 de l\u2019intention d\u2019un lanceur d\u2019alerte \u00bb au moment de la copie des documents. Consid\u00e9rant ensuite le pr\u00e9judice caus\u00e9, l\u2019Avocat G\u00e9n\u00e9ral affirme que \u00ab la fin ne justifie pas les moyens \u00bb : l\u2019\u00ab op\u00e9ration LuxLeaks \u00bb aurait \u00ab mis au pilori les professionnels et les clients concern\u00e9s \u00bb et serait donc disproportionn\u00e9e au regard de son int\u00e9r\u00eat public. C\u2019est apparemment uniquement le caract\u00e8re massif et public des r\u00e9v\u00e9lations qui semble g\u00eaner John Petry, qui va jusqu\u2019\u00e0 affirmer que \u00ab si les documents n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s que pour l\u2019\u00e9mission Cash Investigation, on pourrait s\u00e9rieusement discuter d\u2019un acquittement \u00bb !<\/p>\n

Concernant Rapha\u00ebl Halet, l\u2019Avocat G\u00e9n\u00e9ral estime simplement que les documents qu\u2019il a copi\u00e9s seraient \u00ab peu pertinents \u00bb, et que leur divulgation \u00ab n\u2019\u00e9tait pas une n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb. L\u2019acquittement ne serait donc pas justifi\u00e9.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 propos du journaliste \u00c9douard Perrin, l\u2019Avocat G\u00e9n\u00e9ral se dit \u00ab tr\u00e8s g\u00ean\u00e9 \u00bb par un appel qu\u2019il ne juge \u00ab pas justifi\u00e9 \u00bb. Reconnaissant que \u00ab la poursuite d\u2019un journaliste dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique devrait \u00eatre une exception \u00bb, il demande \u2013 sans surprise \u2013 l\u2019acquittement d\u2019\u00c9douard Perrin.<\/p>\n

Me Hansen, avocat de la partie civile PwC, maintient sa position : d\u2019apr\u00e8s lui, \u00ab la d\u00e9fense veut faire croire qu\u2019une conception individuelle de la morale est une justification de la violation de la loi \u00bb. Il tente ensuite de contester l\u2019utilisation par la d\u00e9fense d\u2019Antoine de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, r\u00e9affirmant que ce dernier n\u2019avait \u00ab pas l\u2019intention de lancer l\u2019alerte au moment du vol des documents \u00bb. Me Hansen estime en outre qu\u2019Antoine \u00ab n\u2019a donn\u00e9 aucun poids aux int\u00e9r\u00eats de son employeur \u00bb. Il consid\u00e8re que le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 son client repr\u00e9sente \u00ab plusieurs milliers d\u2019heures de travail perdues \u00bb, et que si le chiffre d\u2019affaires de PwC a augment\u00e9, ce serait bien \u00ab malgr\u00e9 le vol des documents, et non \u00e0 cause du vol \u00bb.
\nQuant \u00e0 Rapha\u00ebl Halet, la partie civile lui reproche \u2013 comme l\u2019Avocat G\u00e9n\u00e9ral \u2013 de n\u2019avoir \u00ab rien apport\u00e9 au d\u00e9bat public \u00bb.<\/p>\n

En conclusion de sa r\u00e9plique plut\u00f4t vindicative, Me Hansen appelle donc la Cour d\u2019appel \u00e0 confirmer le jugement sur le volet civil et \u00e0 reconna\u00eetre \u00e0 PwC la qualit\u00e9 de \u00ab victime \u00bb.<\/p>\n

(Voir suite sur colonne de droite. . . )<\/p>\n

(Cliquez ici pour la version anglaise<\/a> de cet article.<\/a>.)<\/p>\n<\/div>\n

Question(s) related to this article:<\/div>\n
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Free flow of information, How is it important for a culture of peace?<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

The courage of Mordecai Vanunu and other whistle-blowers, How can we emulate it in our lives?<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

(. . . suite)
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\nR\u00e9plique des avocats d\u2019Antoine Deltour<\/strong><\/p>\n

Me Philippe Penning, avocat luxembourgeois d\u2019Antoine, commence par rappeler les avanc\u00e9es presque quotidiennes sur la transparence fiscale, qui sont \u00ab l\u2019effet de l\u2019affaire LuxLeaks \u00bb. Il s\u2019\u00e9tonne alors : \u00ab Et c\u2019est l\u2019h\u00e9sitation d\u2019Antoine Deltour, et l\u2019efficacit\u00e9 des LuxLeaks, qui le m\u00e8neraient \u00e0 sa perte ? Il y a un s\u00e9rieux probl\u00e8me ! \u00bb. L\u2019avocat luxembourgeois appelle par ailleurs ses compatriotes \u00e0 \u00e9viter tout \u00ab r\u00e9flexe d\u2019auto-protection \u00bb ; il affirme que \u00ab le Luxembourg, comme il a surv\u00e9cu \u00e0 la guerre et au choc p\u00e9trolier, va survivre \u00e0 la fin des tax rulings de masse \u00bb. L\u2019assistance applaudit.<\/p>\n

Me William Bourdon prend ensuite la parole. Reconnaissant des \u00ab questions juridiques mieux pos\u00e9es qu\u2019en premi\u00e8re instance \u00bb, il d\u00e9nonce cependant un \u00ab coup de rein intellectuel \u00bb utilis\u00e9 en dernier ressort pour \u00ab accrocher le scalp judiciaire d\u2019Antoine Deltour \u00bb. Il conteste \u00e9nergiquement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ajouter un \u00ab crit\u00e8re de d\u00e9termination \u00bb pour justifier de la bonne foi du lanceur d\u2019alerte, estimant m\u00eame qu\u2019une telle jurisprudence aurait des \u00ab cons\u00e9quences dommageables, terribles, irrationnelles, perverses, et toxiques ! \u00bb. Il rappelle d\u2019ailleurs que, plusieurs mois avant la copie des documents, Antoine prouvait d\u00e9j\u00e0 son intention en appliquant \u00e0 un commentaire de blog la signature \u201cInsider, peut-\u00eatre futur whistleblower\u201d. Fustigeant au passage une partie civile qui \u00ab rame, p\u00e9niblement \u00bb, il ironise sur le soi-disant pr\u00e9judice en s\u2019\u00e9tonnant : \u00ab Quelle est cette assembl\u00e9e muette de clients brutalis\u00e9s ? Pas une pi\u00e8ce n\u2019\u00e9tablit un pr\u00e9judice ! \u00bb.<\/p>\n

Me Bourdon conclut en affirmant que \u00ab pour \u00eatre en coh\u00e9rence avec la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, la Cour doit acquitter Antoine Deltour \u00bb. Nouveaux applaudissements.
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\nR\u00e9plique des avocats de Rapha\u00ebl Halet<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s une courte suspension, l\u2019audience reprend avec la r\u00e9plique de Me Bernard Colin, pour la d\u00e9fense de Rapha\u00ebl Halet. L\u2019avocat reprend largement sa d\u00e9nonciation de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 m\u00eame de la pratique des tax rulings au Luxembourg, avant 2014. Revenant en d\u00e9tail sur la \u00ab carence l\u00e9gislative \u00bb encadrant le fonctionnement du fameux Bureau n\u00b06 de Marius Kohl, Me Colin estime qu\u2019en \u00ab confiant les cl\u00e9s \u00e0 PwC \u00bb, c\u2019est l\u2019\u00c9tat de droit qui est bafou\u00e9. Il appelle \u00e0 la relaxe de son client.<\/p>\n

Me May Nalepa, seconde avocate de Rapha\u00ebl Halet, souligne quant \u00e0 elle l\u2019ironie des reproches faits \u00e0 Antoine sur le caract\u00e8re massif des r\u00e9v\u00e9lations, et ceux faits au contraire \u00e0 Rapha\u00ebl sur leur manque de substance : \u00ab le prochain lanceur d’alerte devra \u00eatre un sacr\u00e9 \u00e9quilibriste s’il veut s’en sortir ! \u00bb.<\/p>\n

R\u00e9plique des avocats d\u2019\u00c9douard Perrin<\/strong><\/p>\n

Sans surprise, les avocats d\u2019\u00c9douard Perrin saluent l\u2019Avocat G\u00e9n\u00e9ral qui s\u2019est dit \u00ab g\u00ean\u00e9 \u00bb par l\u2019appel concernant leur client. Affirmant qu\u2019il serait m\u00eame \u00ab impensable \u00bb qu\u2019il soit reconnu coupable des infractions de droit commun, Me Christel H\u00e9non et Me Olivier Chappuis appellent naturellement \u00ab une ultime fois \u00bb \u00e0 la relaxe du journaliste.<\/p>\n

Les mots de la fin aux pr\u00e9venus<\/strong><\/p>\n

C\u2019est Antoine Deltour qui prend la parole en premier, confirmant d\u2019embl\u00e9e sa d\u00e9claration de premi\u00e8re instance : \u00ab j\u2019ai suivi une d\u00e9marche citoyenne \u00bb. Reconnaissant que s\u2019il \u00ab n\u2019anticipai[t] pas les r\u00e9percussions de l\u2019affaire LuxLeaks \u00bb \u2013 personne ne le pouvait \u2013, Antoine insiste sur le fait qu\u2019il avait \u00ab bien \u00e9videmment l\u2019intention d\u2019attirer l\u2019attention sur ces pratiques \u00bb. Craignant pour son employabilit\u00e9 ou d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires, il ne \u00ab pouvai[t] pas agir avec pr\u00e9cipitation \u00bb. Quant \u00e0 la proportionnalit\u00e9 du pr\u00e9judice caus\u00e9, il rappelle que les options de divulgation imagin\u00e9es par l\u2019accusation n\u2019auraient sans doute pas abouti \u00e0 un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral aussi manifeste.<\/p>\n

Antoine conclut alors : \u00ab Je ne pourrais pas comprendre une condamnation pour avoir agi en citoyen soucieux de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en \u00bb. Applaudissements soutenus dans la salle.<\/p>\n

Rapha\u00ebl Halet passe \u00e0 la barre, tr\u00e8s incisif : \u00ab Ce proc\u00e8s devrait \u00eatre celui de l\u2019\u00e9vasion fiscale et des personnes qui l\u2019ont couverte ! \u00bb. Apr\u00e8s avoir insist\u00e9 sur le \u00ab trou noir \u00bb que constituait l\u2019administration de Marius Kohl, il conclut finalement : \u00ab Condamner le messager n\u2019a jamais fait gagner une guerre. C\u2019est au contraire la guerre contre l\u2019\u00e9vasion fiscale qu\u2019on devrait faire ! \u00bb.<\/p>\n

\u00c9douard Perrin prend finalement bri\u00e8vement la parole, pr\u00e9sentant tr\u00e8s humblement ses excuses \u00e0 Rapha\u00ebl Halet et Antoine Deltour \u00ab pour les avoir entra\u00een\u00e9s dans cette aventure judiciaire \u00bb. Le journaliste tient \u00e0 saluer les lanceurs d\u2019alerte, qui ont \u00ab agi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 15 mars<\/strong><\/p>\n

L\u2019audience du jour, tr\u00e8s dense, cl\u00f4t ce proc\u00e8s en appel des inculp\u00e9s de l\u2019affaire LuxLeaks. Le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel, M. Michel Reiffers, annonce la mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. L\u2019arr\u00eat sera rendu le 15 mars 2017.<\/p>\n

Esp\u00e9rons que les trois inculp\u00e9s seront acquitt\u00e9s !<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LIBRE CIRCULATION DE L’INFORMATION Extraits du site Web pour Support Antoine Deltour LuxLeaks, c’est la r\u00e9v\u00e9lation de centaines d’accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, confirmant un syst\u00e8me d\u2019optimisation fiscale \u00e0 grande \u00e9chelle. C’est aussi le nom de l’enqu\u00eate journalistique men\u00e9e par l\u2019International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ), \u00e0 partir de ces documents. … Continue reading LuxLeaks: L\u2019affaire et l\u2019actu en Luxembourg<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,23],"tags":[9,8],"class_list":["post-6432","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-europe","category-libre-circulation-dinformation","tag-europe","tag-leurope"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6432","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6432"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6432\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8192,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6432\/revisions\/8192"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6432"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6432"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6432"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}