{"id":8933,"date":"2021-02-14T13:54:11","date_gmt":"2021-02-14T13:54:11","guid":{"rendered":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/?p=8933"},"modified":"2021-02-14T14:00:52","modified_gmt":"2021-02-14T14:00:52","slug":"nations-unies-la-decision-de-la-cpi-sur-sa-competence-dans-les-territoires-palestiniens-occupes-est-un-pas-en-avant-vers-la-justice-expert","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/?p=8933","title":{"rendered":"Nations Unies: La d\u00e9cision de la CPI sur sa comp\u00e9tence dans les territoires palestiniens occup\u00e9s est un pas en avant vers la justice (expert)"},"content":{"rendered":"
\n

. DROITS DE L’HOMME . . <\/p>\n

Un article de ONU Info<\/a><\/p>\n

Un expert des droits humains des Nations Unies a d\u00e9clar\u00e9 mardi que la d\u00e9cision de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) selon laquelle elle est comp\u00e9tente pour juger les crimes graves commis dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, y compris les crimes de guerre potentiels, \u00ab constitue une avanc\u00e9e majeure pour mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 et garantir la justice \u00bb. \u00a0<\/p>\n

\"\"<\/a>
\nUne jeune fille se tient devant sa maison dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens de Khan Younis \u00e0 Gaza. \u00a9 UNRWA\/Hussein Jaber<\/center><\/p>\n

\u00ab C’est un pas important dans la qu\u00eate de justice et de responsabilit\u00e9 concernant l’occupation inexplicable, depuis 53 ans, de la Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est, et de Gaza \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Michael Lynk, le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies\u00a0sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occup\u00e9 depuis 1967.<\/p>\n

\u00ab Les principaux organes politiques des Nations Unies ont \u00e0 plusieurs reprises \u00e9chou\u00e9 \u00e0 faire appliquer leur propre corps de r\u00e9solutions sur l’occupation isra\u00e9lienne \u00bb, a affirm\u00e9 l’expert ind\u00e9pendant.\u00a0<\/p>\n

Le 5 f\u00e9vrier 2021, la Chambre pr\u00e9liminaire I de la\u00a0CPI\u00a0<\/a> a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, que la comp\u00e9tence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine, un \u00c9tat partie au Statut de Rome de la CPI, \u00ab s’\u00e9tend aux territoires occup\u00e9s par Isra\u00ebl depuis 1967, \u00e0 savoir Gaza et la Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est \u00bb. \u00a0<\/p>\n

Une d\u00e9cision qui \u00ab offre un espoir \u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab Cette d\u00e9cision ouvre la porte \u00e0 ce que des all\u00e9gations cr\u00e9dibles de crimes relevant du Statut de Rome fassent enfin l’objet d’une enqu\u00eate et puissent \u00e9ventuellement atteindre le stade du proc\u00e8s devant la CPI \u00bb, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 M. Lynk.<\/p>\n

\u00ab Cela offre un profond espoir \u00e0 ceux qui croient que le fait d’avoir commis des crimes graves doit avoir des cons\u00e9quences, et non pas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Selon l\u2019expert, les all\u00e9gations de crimes graves qui pourraient faire l’objet d’une enqu\u00eate par la Procureure de la CPI comprennent \u00ab les actions d’Isra\u00ebl pendant la guerre de 2014 contre Gaza, le meurtre et les blessures de milliers de manifestants en grande partie non arm\u00e9s pendant la Grande Marche du retour en 2018-2019, et les activit\u00e9s de colonisation d’Isra\u00ebl \u00e0 J\u00e9rusalem-Est et en Cisjordanie \u00bb.<\/p>\n

\u00ab La Procureure peut \u00e9galement examiner les all\u00e9gations de crimes graves impliquant des groupes arm\u00e9s palestiniens \u00bb, a soulign\u00e9 M. Lynk.\u00a0<\/p>\n

Enqu\u00eater et mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le Rapporteur sp\u00e9cial a cit\u00e9 plusieurs\u00a0rapports des Nations Unies demandant qu’Isra\u00ebl m\u00e8ne des enqu\u00eates s\u00e9rieuses sur des all\u00e9gations cr\u00e9dibles de crimes graves et que les responsables rendent des comptes. \u00a0<\/p>\n

(Cliquez ici pour un article similaire en anglais<\/a>.)<\/p>\n<\/div>\n

Question related to this article<\/div>\n
<\/div>\n
\n

\n

Presenting the Palestinian side of the Middle East, Is it important for a culture of peace?<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

Israel\/Palestine, is the situation like South Africa?<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

Ces rapports couvrent des \u00e9v\u00e8nements de 2008 \u00e0 2019, y compris le conflit de Gaza de 2008-2009, les implications des colonies isra\u00e9liennes, le conflit de Gaza de 2014 ainsi que les manifestations \u00e0 Gaza.\u00a0<\/p>\n

\u00ab Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le gouvernement d’Isra\u00ebl n’a jamais men\u00e9 d’enqu\u00eate s\u00e9rieuse ni poursuivi les commandants et les soldats pour des crimes et des violations.. Les rares mesures de responsabilisation d\u00e9coulant des op\u00e9rations Plomb durci (2008-09) et Avantage protecteur (2014) jettent un doute sur la volont\u00e9 de l’\u00c9tat de contr\u00f4ler les actions des dirigeants militaires et civils…. \u00bb, a mis en exergue M. Lynk, citant un rapport de 2019 sur les manifestations \u00e0 Gaza.<\/p>\n

Le Rapporteur sp\u00e9cial a par ailleurs regrett\u00e9 \u00ab qu’aucun de ces appels \u00e0 la justice et \u00e0 la responsabilit\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre \u00bb.<\/p>\n

Les crit\u00e8res pour l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sont rempli<\/strong>s<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2019, la Procureure de la CPI avait conclu que \u00ab tous les crit\u00e8res \u00bb pour l’ouverture d’une enqu\u00eate \u00e9taient \u00ab remplis \u00bb. En janvier 2020, la Procureure a saisi la Chambre de la CPI, lui demandant de se prononcer \u00ab uniquement sur la port\u00e9e de la comp\u00e9tence territoriale de la Cour concernant la situation dans l’\u00c9tat de Palestine \u00bb.<\/p>\n

\u00ab La d\u00e9cision d’ouvrir une enqu\u00eate concernant cette situation est du ressort du Procureur de la CPI \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 la CPI en annon\u00e7ant la d\u00e9cision de la Chambre pr\u00e9liminaire I.\u00a0<\/p>\n

La Chambre a conclu que l\u2019adh\u00e9sion de la Palestine au Statut de Rome avait suivi la proc\u00e9dure correcte et que la Palestine devait \u00eatre \u00ab trait\u00e9e comme tout autre \u00c9tat partie pour les questions li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre du Statut \u00bb.<\/p>\n

Elle a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que la CPI n\u2019\u00e9tait pas \u00ab comp\u00e9tente pour statuer sur les questions de statut d’\u00c9tat \u00bb et qu\u2019en statuant sur la port\u00e9e de sa comp\u00e9tence territoriale \u00ab la Chambre ne se prononce pas sur un diff\u00e9rend frontalier en vertu du droit international ni ne pr\u00e9juge de la question d’\u00e9ventuelles futures fronti\u00e8res \u00bb.<\/p>\n

Soutenir le processus de la CPI\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00ab En adoptant le Statut de Rome et en cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale, la communaut\u00e9 internationale s’est engag\u00e9e \u00e0 mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 des auteurs de crimes graves \u00bb, a dit le Rapporteur sp\u00e9cial, soulignant que \u00ab dans le contexte de l’occupation prolong\u00e9e d’Isra\u00ebl \u00bb la communaut\u00e9 internationale a \u00ab permis \u00e0 une culture d’exception de pr\u00e9valoir \u00bb.\u00a0<\/p>\n

\u00ab Si les obligations juridiques internationales avaient \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es \u00e0 dessein il y a des ann\u00e9es, l’occupation et le conflit auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus \u00e0 juste titre et le processus de la CPI n’aurait pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00bb, a-t-il estim\u00e9.\u00a0 L\u2019expert ind\u00e9pendant a exhort\u00e9 la communaut\u00e9 internationale \u00e0 soutenir le processus de la CPI.\u00a0<\/p>\n

\u00ab Le pr\u00e9ambule du Statut de Rome appelle \u00e0 la ‘coop\u00e9ration internationale’\u00a0pour assurer le respect durable et l’application de la justice internationale \u00bb, a signal\u00e9 M. Lynk.\u00a0\u00ab Mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 et rechercher la justice ne peut que nous rapprocher de la paix au Moyen-Orient \u00bb.\u00a0<\/p>\n

Note\u00a0 :<\/strong><\/p>\n

Les rapporteurs sp\u00e9ciaux, les experts ind\u00e9pendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l’homme. Les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, le plus grand organe d\u2019experts ind\u00e9pendants du syst\u00e8me des droits de l\u2019homme des Nations Unies, est le nom g\u00e9n\u00e9ral des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants d\u2019enqu\u00eate et de suivi du Conseil qui traitent soit des situations nationales sp\u00e9cifiques, soit des questions th\u00e9matiques dans toutes les r\u00e9gions du monde. Les experts des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales travaillent sur une base volontaire. Ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne re\u00e7oivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont ind\u00e9pendants de tout gouvernement ou organisation et servent \u00e0 titre individuel.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

. DROITS DE L’HOMME . . Un article de ONU Info Un expert des droits humains des Nations Unies a d\u00e9clar\u00e9 mardi que la d\u00e9cision de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) selon laquelle elle est comp\u00e9tente pour juger les crimes graves commis dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, y compris les crimes de guerre potentiels, \u00ab … Continue reading Nations Unies: La d\u00e9cision de la CPI sur sa comp\u00e9tence dans les territoires palestiniens occup\u00e9s est un pas en avant vers la justice (expert)<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,26,33],"tags":[7,34],"class_list":["post-8933","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droits-de-lhomme","category-moyen-orient","category-nations-unies","tag-moyen-orient","tag-nations-unies"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8933","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8933"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8933\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8938,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8933\/revisions\/8938"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8933"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8933"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/french.cpnn-world.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8933"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}