DROITS DE L’HOMME .

Un rapport de Amnesty International

* Le Rapport annuel d’Amnesty International pour 2022 met en évidence l’existence à travers le monde de deux poids deux mesures en matière de droits humains, ainsi que l’incapacité de la communauté internationale à s’unir autour d’une application systématique des valeurs universelles de protection des droits fondamentaux.

* La réaction ferme de l’Occident à l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine contraste fortement avec le manque déplorable d’actions dignes de ce nom face aux graves violations commises par certains de ses alliés, comme l’Arabie saoudite, l’Égypte et Israël.

* Les droits des femmes et la liberté de manifester sont menacés par les États, qui manquent à leur obligation de protéger et de respecter les droits sur leur territoire.

* À l’approche des 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Amnesty International tient à rappeler qu’un système international fondé sur des règles doit s’appuyer sur les droits humains et s’appliquer à tous et à toutes, partout dans le monde.

L’invasion de grande ampleur de l’Ukraine par la Russie en 2022 a donné lieu à de nombreux crimes de guerre, déclenché une crise mondiale dans les secteurs de l’énergie et des denrées alimentaires, et cherché à perturber encore davantage un système multilatéral déjà faible. Elle a aussi dévoilé au grand jour l’hypocrisie des États occidentaux, qui ont réagi avec force à l’agression russe mais ont fermé les yeux sur de graves violations commises ailleurs, voire en ont été complices, a déclaré Amnesty International lors de la publication de son bilan annuel de la situation des droits humains à travers le monde.

Le Rapport 2022/23 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde constate que la pratique de deux poids deux mesures et les réponses insuffisantes aux atteintes aux droits humains commises aux quatre coins de la planète ont alimenté l’impunité et l’instabilité. Citons par exemple le silence assourdissant sur le bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits fondamentaux, la passivité à propos de l’Égypte et le refus d’affronter le système d’apartheid mis en place par Israël contre les Palestinien·ne·s.

Ce rapport dénonce aussi le recours par la Chine à la manière forte pour étouffer toute action internationale sur les crimes contre l’humanité qu’elle a commis, ainsi que l’incapacité des institutions mondiales et régionales (paralysées par la priorité donnée par leurs membres à leurs propres intérêts) à répondre de manière satisfaisante à des conflits qui font des milliers de morts, par exemple en Éthiopie, au Myanmar et au Yémen. « L’invasion de l’Ukraine par la Russie est un exemple glaçant de ce qui peut se produire quand des États pensent pouvoir faire fi du droit international et violer les droits humains en toute impunité », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« La Déclaration universelle des droits de l’homme est née il y a 75 ans des cendres de la Seconde Guerre mondiale. Sa pierre angulaire est la reconnaissance universelle du fait que tout le monde a des droits et des libertés fondamentales. Les droits humains ne doivent pas se perdre dans le chaos de la dynamique mondiale du pouvoir. Ils doivent guider le monde alors qu’il évolue dans un environnement de plus en plus instable et dangereux. Nous ne devons pas attendre que le monde brûle une nouvelle fois. »

La pratique honteuse de deux poids, deux mesures ouvre la voie à de nouvelles atteintes aux droits humains

L’invasion de grande ampleur de l’Ukraine par la Russie a déclenché l’une des pires crises humanitaires et relatives aux droits humains de l’histoire européenne récente. Ce conflit a non seulement entraîné des déplacements massifs, des crimes de guerre et une insécurité énergétique et alimentaire, mais aussi réveillé le spectre effrayant de la guerre nucléaire.

La réaction a été rapide. L’Occident a imposé des sanctions économiques à Moscou et envoyé une aide militaire à Kiev, tandis que la Cour pénale internationale ouvrait une enquête sur les crimes de guerre en Ukraine et que l’Assemblée générale des Nations unies votait la condamnation de l’invasion russe, qualifiée d’acte d’agression. Cependant, cette réponse ferme et bienvenue a fortement contrasté avec les précédentes réactions aux violations massives commises par la Russie et d’autres pays, ainsi qu’avec l’insuffisance affligeante des réactions à d’autres conflits, comme en Éthiopie et au Myanmar.

« Si le système avait fonctionné et demandé des comptes à la Russie pour ses crimes avérés en Tchétchénie et en Syrie, des milliers de vies auraient pu être sauvées à l’époque et aujourd’hui, en Ukraine et ailleurs. Au lieu de cela, nous nous retrouvons avec encore plus de souffrance et de dévastation », a déclaré Agnès Callamard.

« Si, pour l’avenir, il est une leçon à tirer de la guerre d’agression menée par la Russie, c’est qu’il est fondamental de disposer d’un ordre international fondé sur des règles appliquées de manière effective et cohérente. Tous les États doivent accentuer leurs efforts pour aboutir à un tel ordre renouvelé qui bénéficie à tout le monde, partout sur la planète. »

Pour les Palestinien·ne·s de Cisjordanie occupée, l’année 2022 a été la plus meurtrière depuis que les Nations unies ont commencé à recenser systématiquement le nombre de victimes, en 2006. Au moins 151 personnes, dont plusieurs dizaines d’enfants, ont ainsi été tuées par les forces israéliennes. Les autorités israéliennes ont continué de chasser des Palestinien·ne·s de chez eux, et le gouvernement a lancé des projets d’extension drastique des colonies illégales dans toute la Cisjordanie occupée. Au lieu d’exiger la fin du système d’apartheid mis en place par Israël, nombre de gouvernements occidentaux ont préféré s’en prendre à celles et ceux qui le dénonçaient.

Les États-Unis ont critiqué haut et fort les violations commises par la Russie en Ukraine et ont accueilli des dizaines de milliers d’Ukrainiennes et Ukrainiens fuyant la guerre mais, en vertu de politiques et de pratiques ancrées dans un racisme à l’égard des personnes noires, ils ont expulsé plus de 25 000 Haïtiennes et Haïtiens entre septembre 2021 et mai 2022, et infligé à nombre de ces personnes des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Les pays de l’Union européenne ont ouvert leurs frontières aux Ukrainien·ne·s qui fuyaient l’agression russe, montrant que, en tant que bloc parmi les plus riches du monde, ils étaient plus que capable de recevoir un grand nombre de personnes en quête de sécurité et de leur donner accès à la santé, à l’éducation et au logement. En revanche, beaucoup ont laissé leurs portes fermées à celles et ceux qui cherchaient à échapper à la guerre et à la répression en Afghanistan, en Libye et en Syrie.

« Les réactions à l’invasion de l’Ukraine par la Russie nous montrent ce qui peut être fait dès lors que la volonté politique existe. Nous avons assisté à des condamnations mondiales, à des enquêtes sur les crimes commis, et à l’ouverture des frontières aux personnes réfugiées. C’est ainsi que nous devrions réagir à toutes les violations massives des droits humains », a déclaré Agnès Callamard.

Cette politique de deux poids, deux mesures de l’Occident a enhardi des pays comme la Chine, et a permis à l’Arabie saoudite et à l’Égypte d’échapper aux critiques sur leur bilan en matière de droits humains, ou de les ignorer et de s’en détourner.

Ainsi, malgré des violations généralisées, constituant des crimes contre l’humanité, perpétrées contre les Ouïghour·e·s et d’autres minorités musulmanes, la Chine a échappé à toute condamnation internationale de la part de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Le Conseil des droits de l’homme a créé un mandat de rapporteur·euse spécial·e sur la situation des droits humains en Russie et un mécanisme d’enquête sur l’Iran à la suite de la répression meurtrière des manifestations dans ce pays, mais il a décidé par un vote de ne pas enquêter davantage ni même de débattre au sujet des éléments recueillis par les Nations unies elles-mêmes indiquant que des crimes contre l’humanité pouvaient avoir été commis dans le Xinjiang (Chine), et il a renoncé à une résolution sur les Philippines.

« Les pays ont appliqué le droit relatif aux droits humains au cas par cas, faisant preuve au fil du temps d’une hypocrisie flagrante et de deux poids, deux mesures. Les États ne peuvent pas un jour critiquer des violations et le lendemain tolérer des actes similaires dans d’autres pays uniquement parce que leurs intérêts sont en jeu. C’est un comportement inadmissible, qui affaiblit la trame même des droits fondamentaux universels », a déclaré Agnès Callamard.

« Il est aussi nécessaire que les pays qui n’ont pas encore fait entendre leur voix prennent position contre les atteintes aux droits humains quel que soit l’endroit où elles se produisent. Nous avons besoin de moins d’hypocrisie, de moins de cynisme et de plus d’action cohérente, fondée sur des principes et ambitieuse de la part de tous les États pour promouvoir et protéger l’ensemble des droits. »

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Une répression brutale de la dissidence partout dans le monde

En 2022, en Russie, des dissident·e·s ont été traduits en justice et des médias fermés pour avoir simplement osé mentionner la guerre en Ukraine. Des journalistes ont été emprisonnés en Afghanistan, au Bélarus, en Éthiopie, au Myanmar, en Russie et dans des dizaines d’autres pays du monde frappés par des conflits.

En Australie, en Inde, en Indonésie et au Royaume-Uni, les autorités ont adopté de nouvelles lois imposant des restrictions sur les manifestations, tandis qu’au Sri Lanka elles ont utilisé des pouvoirs d’exception pour réprimer le mouvement de protestation massif contre la crise économique croissante. La législation du Royaume-Uni donne aux policiers des pouvoirs extrêmement larges, notamment la possibilité d’interdire les « manifestations bruyantes », ce qui porte atteinte aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

La technologie a été utilisée comme une arme contre de nombreuses personnes, pour les réduire au silence, empêcher des rassemblements publics ou faire de la désinformation.

Les autorités iraniennes ont répondu au soulèvement sans précédent contre des décennies d’oppression par une force illégale, tirant des balles réelles, des projectiles en métal et du gaz lacrymogène, et rouant de coups les protestataires. Plusieurs centaines de personnes, dont des dizaines d’enfants, ont été tuées. En décembre, les forces de sécurité péruviennes ont eu recours à une force illégale, en particulier contre des membres de peuples autochtones et des campesinos, en réaction aux manifestations pendant la crise politique qui a suivi la destitution du président Pedro Castillo. La répression a aussi touché des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des opposant·e·s politiques, par exemple au Mozambique et au Zimbabwe..

En réaction aux menaces croissantes visant le droit de manifester, Amnesty International a lancé en 2022 une campagne mondiale destinée à contrer les efforts redoublés que déploient certains États pour saper le droit fondamental à la liberté de réunion pacifique. Dans le cadre de cette campagne, l’organisation demande l’adoption d’un traité contre le commerce des instruments de torture, qui interdirait la fabrication et le commerce des équipements de maintien de l’ordre intrinsèquement abusifs et contrôlerait le commerce de ceux qui sont souvent utilisés pour commettre des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Les femmes frappées de plein fouet en l’absence de protection et de respect de leurs droits par les États

La répression de la dissidence et l’incohérence des politiques en matière de droits humains ont aussi eu de lourdes répercussions sur les droits des femmes.

La Cour suprême des États-Unis a invalidé la garantie constitutionnelle qui protégeait depuis des années le droit à l’avortement, remettant ainsi en cause d’autres droits humains, tels que les droits à la vie, à la santé, au respect de la vie privé, à la sécurité et à la non-discrimination de millions de femmes, de filles et d’autres personnes pouvant être enceintes.

À la fin de 2022, plusieurs États des États-Unis avaient adopté des lois interdisant ou restreignant l’accès à l’avortement, tandis qu’en Pologne des militant·e·s étaient poursuivis en justice pour avoir aidé des femmes à se procurer des pilules abortives.

Aux États-Unis, les femmes autochtones continuaient d’être touchées de manière disproportionnée par les viols et les autres formes de violences sexuelles. Au Pakistan, plusieurs meurtres de femmes tuées par un membre de leur famille ont eu un grand retentissement. Malgré cela, le Parlement n’avait toujours pas adopté à la fin de l’année le projet de loi sur la violence domestique en instance depuis 2021. En Inde, des violences contre des femmes dalits (opprimées) et adivasis (aborigènes), ainsi que d’autres crimes motivés par la haine liée à la caste, ont été commis en toute impunité.

L’Afghanistan a été le théâtre d’une régression particulièrement forte des droits des femmes et des filles à l’autonomie personnelle, à l’éducation, au travail et à l’accès aux espaces publics, due à de nombreux décrets pris par les talibans. En Iran, la « police des mœurs » a violemment arrêté Mahsa (Zhina) Amini parce qu’elle avait laissé des mèches de cheveux dépasser de son foulard. Cette jeune fille est morte en détention quelques jours plus tard après avoir, selon des témoignages crédibles, été torturée, ce qui a déclenché des manifestations dans tout le pays, au cours desquelles de nombreuses autres femmes et filles ont été blessées, arrêtées ou tuées.

« La volonté des États de contrôler le corps, la sexualité et la vie des femmes et des filles est source de terribles violences, d’oppression et de pertes de potentiel », a déclaré Agnès Callamard.

Une action mondiale cruellement insuffisante face aux menaces pesant sur l’humanité

En 2022, le monde entier a continué de souffrir des conséquences de la pandémie de COVID-19. Le changement climatique, les conflits et les crises économiques provoquées en partie par l’invasion russe de l’Ukraine ont encore aggravé les menaces pesant sur les droits humains.

Du fait de la crise économique, 97 % de la population vivait dans la pauvreté en Afghanistan. En Haïti, plus de 40 % de la population se trouvait en situation d’insécurité alimentaire aiguë à cause de la crise politique et humanitaire, exacerbée par la violence généralisée des gangs.

Les phénomènes météorologiques extrêmes accentués par le réchauffement rapide de la planète ont provoqué la famine et la maladie dans plusieurs pays d’Asie du Sud et d’Afrique subsaharienne, tels que le Nigeria et le Pakistan, où les inondations ont eu des effets catastrophiques sur la vie et les moyens de subsistance de la population et ont provoqué des épidémies de maladies à transmission hydrique, qui ont fait des centaines de morts.

Dans ce contexte, les États n’ont pas agi dans l’intérêt supérieur de l’humanité et n’ont pas su réduire leur dépendance aux énergies fossiles, principal facteur qui nous pousse vers la plus grande menace à la vie que nous ayons jamais connue. Cet échec collectif est un autre exemple flagrant de la faiblesse des systèmes multilatéraux actuels.

« Le monde est assailli de crises qui se télescopent : multiplication des conflits armés, cruauté de l’économie mondiale, qui laisse trop d’États accablés par une dette insoutenable, abus en matière de fiscalité des entreprises, utilisation de la technologie comme une arme, crise climatique, évolution des rapports de pouvoir, etc. Nous n’avons aucune chance de survivre à ces crises sans institutions internationales aptes à s’acquitter de leurs fonctions », a déclaré Agnès Callamard.

Des institutions internationales défaillantes à remettre en état de marche

Il est indispensable que les institutions et les systèmes internationaux destinés à protéger nos droits soient renforcés plutôt qu’affaiblis. La première étape est de financer pleinement les mécanismes de défense des droits humains des Nations unies, afin que des enquêtes puissent être menées, que l’obligation de rendre des comptes soit garantie et que justice soit rendue.

Amnesty International demande aussi une réforme du principal organe de prise de décisions de l’ONU, le Conseil de sécurité, afin de faire entendre la voix des pays et des situations qui sont traditionnellement ignorés, en particulier dans l’hémisphère sud.

« Le système international a besoin d’être sérieusement réformé pour tenir compte des réalités actuelles. Nous ne pouvons pas laisser les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies continuer de brandir leur pouvoir de veto et d’abuser de leurs privilèges sans contrôle. Le manque de transparence et d’efficacité du processus de prise de décisions du Conseil de sécurité expose la totalité du système à la manipulation, aux abus et aux dysfonctionnements », a déclaré Agnès Callamard.

Heureusement, tandis que les gouvernements obnubilés par leurs propres intérêts ne font rien pour mettre nos droits fondamentaux au premier plan, le mouvement de défense des droits humains montre qu’il reste possible de tirer de l’inspiration et de l’espoir des populations mêmes que les États devraient protéger.

En Colombie, l’action militante et judiciaire persistante en faveur des droits des femmes a joué un rôle dans la décision de la Cour constitutionnelle de dépénaliser l’avortement pendant les 24 premières semaines de la grossesse. Au Soudan du Sud, Magai Matiop Ngong, condamné à mort à l’âge de 15 ans en 2017, a été libéré de prison. Sa remise en liberté est intervenue après qu’une pétition réclamant sa libération a recueilli plusieurs milliers de signatures à travers le monde.

Au Guatemala, le militant écologiste autochtone maya Bernardo Caal Xol a bénéficié d’une libération conditionnelle après avoir passé quatre ans en détention sur la base d’accusations forgées de toutes pièces. En Espagne, après des années de campagne des mouvements de défense des femmes, le Parlement a adopté une loi plaçant le consentement au cœur de la définition juridique du viol. Le Kazakhstan et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont abrogé la peine de mort.

« Alors qu’il serait facile de céder au désespoir face aux atrocités et aux atteintes aux droits humains, des gens ont montré tout au long de l’année 2022 que nous ne sommes pas impuissant·e·s », a déclaré Agnès Callamard.

« Nous avons été témoins d’actes de défiance iconiques, comme les manifestations de femmes afghanes contestant le régime taliban et des femmes iraniennes marchant tête nue en public ou se coupant les cheveux pour protester contre les lois sur le port obligatoire du voile. Des millions de personnes soumises à l’oppression systématique du patriarcat ou du racisme sont descendues dans la rue pour réclamer un avenir meilleur. Elles l’avaient déjà fait les années précédentes et ont recommencé en 2022. Cela devrait rappeler aux détenteurs du pouvoir que nous ne serons jamais des spectateurs et spectatrices passifs de leurs attaques contre notre dignité, notre égalité et notre liberté. »